Les honoraires
Retrouvez les modalités de fixation des honoraires.
Je considère que la relation de confiance que nous établirons se fonde sur la transparence, notamment dans la fixation des conditions tarifaires de la relation contractuelle à venir.
A ce titre, conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, une convention d’honoraires définissant le cadre de la mission, les diligences envisagées et le montant des honoraires et frais complémentaires à prévoir vous sera soumise avant toute intervention.
La mission ne débutera et ne fera l’objet d’une facturation, qu’en cas de parfaite compréhension et acceptation des conditions proposées.
La fixation des honoraires prend notamment en compte les éléments suivants :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en jeu
- L’importance du résultat obtenu pour le client
Honoraire forfaitaire
Le montant des honoraires couvrant les diligences convenues avec le client sera fixé par forfait, et constituera la rémunération globale et définitive.
Honoraire au temps passé
Dans certains cas, la fixation d’un honoraire au temps passé est plus opportune, notamment lors qu’il est impossible de déterminer à l’avance la durée des diligences convenues.
Dans cette hypothèse, la facturation intervient en fonction du temps passé par l’avocat sur votre dossier, auquel un taux horaire est appliqué.
Honoraire de résultat
A l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, peut s’ajouter un honoraire complémentaire calculé sur un résultat, à savoir, un gain, une économie ou un avantage procuré au client. La fixation d’un honoraire de résultat et son pourcentage sont préalablement déterminés d’un commun accord entre l’avocat et le client.