Les domaines d’intervention

Découvrez les domaines d’intervention dans lesquels j’exerce mon expertise.

 

Droit des sociétés

Conseil et assistance dans vos projets de création d’entreprise, toutes opérations au cours de la vie sociale de votre structure, jusqu’à sa dissolution, à savoir :

  • Constitution de sociétés, pactes d’associés,
  • Modifications statutaires (augmentation et réduction de capital, transformation, transfert de siège social, etc.),
  • Secrétariat juridique : Approbation de comptes sociaux,
  • Transmission / Acquisition d’entreprise :
    • Cession / Acquisition de titres sociaux (cession d’actions, cession de parts sociales, etc.),
    • Cession / Acquisition de fonds de commerce, de fonds artisanal, de patientèle,
  • Dissolution-liquidation.

Baux commerciaux

Accompagnement de propriétaires et locataires dans le cadre de locations de locaux commerciaux ou professionnels :

  • Négociation et rédaction de bail commercial, de bail dérogatoire, de contrat de sous-location, de bail professionnel,
  • Cession / Acquisition de droit au bail,
  • Révision de loyer, renouvellement de bail, congé, résiliation amiable,
  • Assistance et représentation devant les juridictions, en demande ou en défense :
    • Acquisition de la clause résolutoire,
    • Résiliation judiciaire,
    • Fixation du loyer.

Droit commercial

Assistance et représentation, en demande ou en défense dans divers domaines du droit des affaires devant les Tribunaux :

  • Gestion de précontentieux, négociation, transaction,
  • Recouvrement de créances,
  • Litiges entre associés,
  • Inexécution et/ou difficulté d’exécution contractuelle,
  • Contentieux commercial et bancaire.

Contrats commerciaux

Accompagnement dans la négociation, la rédaction et l’exécution de différents contrats dans le cadre de vos activités :

  • Conditions générales de vente,
  • Approvisionnement exclusif,
  • Franchise,
  • Prestation de services,
  • Mandat,
  • Apport d’affaires,
  • Agent commercial,
  • Etc.

Entreprises en difficulté

Conseil et accompagnement dans le cadre de difficultés d’entreprises :

  • Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises,
  • Assistance du dirigeant d’entreprise défaillante à chaque étape de la procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
  • Assistance aux fins d’acquisition d’une entreprise en difficulté,
  • Représentation dans le cadre d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif,
  • Assistance d’un créancier d’entreprise en difficulté (relevé de forclusion, déclaration de créances, désignation de contrôleur, etc.).

Avocats partenaires

Maître Pauline RAYNAUD

 

Avocate en droit du travail, Maître Pauline RAYNAUD conseille et assiste les employeurs et salariés avant toute prise de décision, différend et les défend en cas de litige. 

Pour contacter Maître Pauline RAYNAUD, cliquez-ici.

 
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